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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°68 · article 2 · déposé le 30 mars 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La conversion d’une installation de production d’électricité à partir de charbon en une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables doit être favorisée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exploiter les installations existantes en facilitant leur conversion en de nouvelles installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables non intermittentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.