Irrecevable
Amendement n°89 · article premier · déposé le 30 mars 2024
Amendement n°89 — Article premier
Déposé par
Jean-Luc Fugit · Renaissance · sur le Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour rép…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.