En traitement
Amendement n°3 · article unique · déposé le 7 juin 2024
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Comité européen des régions à travailler sur les impacts locaux de la criminalité environnementale ; »
« Amendement pour rappeler le rôle des collectivités locales sur cette thématique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.