A discuter
Amendement n°1 · article premier · déposé le 15 avril 2024
I. – À l’alinéa 21, substituer au taux
Déposé par
Danielle Brulebois · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
I. – À l’alinéa 21, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 7 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 8 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 10 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 12 % ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 14 % ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »
le taux :
« 16 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 18 % ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 20 % ».
IX. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.
« Cet amendement propose d’adapter la trajectoire de renouvellement des flottes des loueurs de courte durée, pour les véhicules à très faibles émissions, afin qu’elle soit corrélée à son taux de renouvellement beaucoup plus rapide. »
« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de soumettre les acteurs de la location de courte durée aux obligations de verdissement de manière extrêmement anticipée par rapport aux autres catégories de gestionnaires de flottes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.