À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« très ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.