I. – Supprimer les alinéas 3 à 5

Déposé par Antoine Villedieu et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à alléger le régime répressif que cet article fait peser sur nos entreprises en maintenant l'amende à un plafond de 2000 euros par véhicule. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.