Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
« Cet amendement vise à supprimer le fait que cette amende peut être assortie de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée. »
« Cette exigence de publicité constitue une stigmatisation préjudiciable à la réputation de nos entreprises. Or, dans le contexte de crise économique que nous traversons, il est du devoir des parlementaires et de l'Etat de se tenir au côté des entreprises. »
« Encore une fois, les entreprises feront face au double discours macroniste où M. le Ministre de l'Économie veut simplifier la vie administrative des entreprises et « en même temps », les macronistes clouent au piloris les entreprises sur la place publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.