Dans les établissements et services visés au chapitre IV du titre I er du livre II du code de l’action sociale et des familles et pour les accueils mentionnés à l’article L. 227‑4 du même code ainsi que pour les établissements visés à l’article L. 322‑2 du code du sport, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro‑développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles.
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la formation des professionnels intervenant auprès d’enfants et jeunes présentant un trouble du neuro-développement ne se limite pas aux personnels de l’éducation mais vise aussi les personnels de l’accueil du jeune enfant, des centres de loisirs et des clubs sportifs. »
« Cet amendement s'inspire d'une proposition formulée par l'association AFG Autisme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.