I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« L. 3121‑16 à L. 3121‑26 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ».
« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé ne s’appliquent pas aux temps de pause ainsi qu'aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.