À l’alinéa 6, substituer au mot

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent réduire la durée maximale, en nombre de jours consécutifs, d’une intervention au domicile d’une personne ou en dehors du domicile dans le cadre des séjours dits de répit aidants‑aidés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.