À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« supprimés ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que la période de repos et le temps de pause visés ne puissent pas être purement supprimés. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.