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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°37 · article 6 · déposé le 18 avril 2024

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« neuf ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à avancer la date du premier examen obligatoire de repérage des troubles du neuro-développement dès les 9 mois de l'enfant. »

« Si un TND est fortement suspecté; il est nécessaire d’orienter l’enfant dans les meilleurs délais, en fonction du trouble repéré et de l’objectif prioritaire déterminé, vers des interventions précoces (bilan adapté à la symptomatologie et rééducation précoce si nécessaire.) »

« Le délai attendu entre le repérage d’anomalies du développement et le début des interventions ne devrait pas excéder 3 mois chez les enfants de moins de 18 mois et souligne la nécessité d'une prise en charge rapide. Dans ces conditions, nous proposons d'avancer le premier rendez-vous de repérage des troubles du neuro‑développement dès le 9e mois. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.