Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des élèves porteurs d’un trouble du spectre autistique en milieu scolaire ordinaire. Il évalue notamment les besoins par département et l’opportunité d’une revalorisation salariale des personnels.
« Le présent amendement propose au Gouvernement de remettre un rapport à la représentation nationale sur l’état de la prise en charge des élèves porteurs de handicap en milieu scolaire ordinaire et d’évaluer les besoins par département. »
« Les personnels accompagnants demandent également depuis de nombreuses années une revalorisation salariale, ce rapport en évaluera l’opportunité. »
« En janvier dernier, le Premier ministre avait annoncé que le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause déjeuner serait désormais assuré par l’État pour permettre une amélioration de leur rémunération et un accompagnement effectif durant les repas. »
« Cette décision est un bon signal, il s’agit maintenant de pérenniser ces efforts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.