Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de personnes présentant un trouble du neuro-développement en France, le nombre de prises en charge demandées et le nombre de personnes réellement prises en charge par une école, une unité ou une personne spécialisée. Le rapport précise les types de trouble ainsi que la tranche d’âge et le sexe des personnes concernées. Enfin, il établit quelles structures sont les plus demandées et le nombre de places manquantes.
« Aucun chiffrage sérieux n'est établi concernant le nombre de personnes souffrantes d'un TND. D'après le Gouvernement, une personne sur six présenterait un TND ; or d'après le ministère de l'Éducation nationale, un élève en situation de handicap sur trois en présenterait un (soit environ 1 % de l'ensemble des élèves). Ces chiffres vagues interrogent alors même qu'une nouvelle stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement a été établie en 2023 avec 680 millions d’euros consacrés. »
« Dès lors, il parait primordial de chiffrer le nombre de personnes concernées par ce trouble et d'établir la situation de leur prise en charge en France, afin de pouvoir les aider au mieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.