Retiré
Amendement n°52 · article 7 · déposé le 26 avril 2024
Amendement n°52 — Article 7
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.