I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou une députée »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou une sénatrice »
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les deux occurrences des mots :
« ou la présidente ».
« Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence l’article, dont seule une partie est rédigée en écriture inclusive. Il est proposé de revenir à la rédaction initiale en faisant référence aux fonctions plutôt qu’aux personnes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.