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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°47 · article 2 · déposé le 25 avril 2024

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Lionel Causse · Renaissance · sur le Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité f…
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Au vingt-troisième alinéa, le mot : « mêmes » est supprimé ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.