I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou une députée et un sénateur ou »
les mots :
« et une députée ainsi qu’un sénateur et ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , du député et du sénateur »
les mots :
« , des députés et des sénateurs ».
« Cet amendement propose de relever le nombre de parlementaires appelés à siéger au Haut Conseil, permettant un mode de désignation plus divers, et permettant ainsi une représentation plus équilibrée des Deux chambres du Parlement au sein de cet organe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.