Supprimer l’alinéa 3

Déposé par Dominique Potier et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le recours à l'ordonnance afin de refondre le régime de répression des atteintes à l'environnement. »

« Cette question sensible mérite d'être débattue par le Parlement sur la base d'informations fiables et partagées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.