Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°83 · article 8 · déposé le 6 mai 2024

À l’alinéa 1, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2035 »

l’année :

« 2050 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporellement parlant, avoir matière pour être effectives, d’autant que les enjeux identifiés doivent être travaillés sur la durée, sans essoufflement à échéance. Face à la contenance-même de certaines de ces problématiques, ainsi qu’au délai que nécessiterait leur progressive résolution, une échéance de dix années ne semble pas réaliste ; ce qui justifie la proposition d’une échéance plus lointaine en matière de déclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2050. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.