Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Anne-Laure Blin et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° D’assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs. »

« Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et des exigences imposées. Tel est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.