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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°109 · article 4 · déposé le 6 mai 2024

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots :

« et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à permettre aux agriculteurs de transmettre leurs connaissances aux jeunes générations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.