Adopté
Amendement n°630 · article 2 · déposé le 7 mai 2024
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots
Déposé par
Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…