Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°630 · article 2 · déposé le 7 mai 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l'objectif central des politiques d'orientation et de formation, qui doivent permettre d'assurer à la fois renouvellement des générations et de faire progresser le nombre global d'actifs des secteurs agricole et de la pêche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 34 voix pour, 32 contre

Scrutin public n°3814 · séance du 17 mai 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées