Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1975 · article 2 · déposé le 8 mai 2024

À l’alinéa 10, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« concourent »,

insérer les mots :

« à la préservation de la production alimentaire nationale, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole conduites par l’Etat, les régions et les collectivités territoriales doivent prendre en compte l’impératif de performance économique et la préservation de la production alimentaire nationale. Cet amendement permet que la préservation de la production agricole nationale figure parmi les champs stratégiques concernés par un effort de recherche et d’innovation, afin d’assurer que les connaissances diffusées aux agriculteurs, notamment lors des projets d’installation, incluent la performance économique des exploitations et l’objectif de production alimentaire nationale, en lien avec la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 50 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°3832 · séance du 17 mai 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées