À l’alinéa 17, après le mot

Déposé par André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 17, après le mot :

« développement »

insérer les mots :

« et d’expérimentation »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En matière de recherche et d'innovation, il importe que l'Etat ne soutienne pas seulement la mise en oeuvre d'actions de développement mais vienne également au soutien d'expérimentations de solutions innovantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 34 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°3845 · séance du 17 mai 2024
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées