Non soutenu
Amendement n°2438 · article 2 · déposé le 9 mai 2024
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots
Déposé par
André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…