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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2540 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 17 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« et un meilleur étiquetage des produits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.