Adopté
Amendement n°2541 · article 5 · déposé le 10 mai 2024
I. – À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Anne-Laure Blin et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…