Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2566 · article 2 · déposé le 10 mai 2024

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« sensibilisation »,

insérer les mots :

« au bien-être animal, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter la sensibilisation au bien-être animal dans les thématiques qui seront abordées dans le cadre des actions menées à l’attention des élèves de l’école élémentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.