Tombé
Amendement n°2566 · article 2 · déposé le 10 mai 2024
À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot
Déposé par
Béatrice Descamps et 6 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…