Non soutenu
Amendement n°2661 · article 2 · déposé le 10 mai 2024
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« significativement »
les mots :
« en fonction des besoins ».
II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 9, procéder à la même substitution.
« Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentation significative du nombre de personnes formées comme le niveau de diplôme n’est pas un objectif en soi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.