Tombé
Amendement n°2807 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« coordonnés avec les chambres d’agriculture ».
« le présent amendement vient préciser l'organisation des système alimentaires territoriaux Afin que les chambres d'agriculture soit obligatoirement associée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.