À l’alinéa 3, après le mot :
« aquaculture »,
insérer les mots :
« , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ».
« Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française et les transformateurs de produits alimentaires de base contribuent pleinement à cet objectif en transformant des produits agricoles en produits alimentaires. »
« En tant que maillon essentiel de la chaine de valeur qui vise à atteindre la souveraineté alimentaire, les industries agroalimentaires participent directement de cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnues dans ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.