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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2847 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« aquaculture »,

insérer les mots :

« , ainsi que les semences, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de reconnaitre l'intérêt général majeur des semences. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans les semences, en particulier. »

« En tant que premier maillon de la chaine agricole, les semences contribuent directement à cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnues dans ce sens. Cet amendement a été travaillé avec les acteurs agricoles et agroalimentaires du Puy-de-Dôme, notamment la coopérative Limagrain. Cette coopérative agricole, située dans le Puy-de-Dôme, est détenue par 2.000 agriculteurs et est le 4e semencier mondial. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.