Supprimer l’alinéa 2.
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite a minima que le deuxième alinéa de cet article soit supprimé. »
« Cet alinéa vise à "adapter l’échelle des peines et réexaminer leur nécessité, y compris en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de répression administrative". Il s’agit avant tout de réduire les peines prévues lorsqu’il y a des infractions concernant la conservation des espèces végétales et animales afin de “sécuriser la réalisation de certaines activités humaines, notamment les travaux forestiers et agricoles courants”. »
« Par ailleurs, nous nous opposons au recours aux ordonnances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.