À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de répression administrative , ».
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la possibilité de substituer à des sanctions pénales, des sanctions administratives. »
« Cet article est symptomatique du "deux poids, deux mesures" adopté par le Gouvernement. D'un côté, il criminalise les militants et militantes écologistes qualifiés d'"écoterroristes". Et de l'autre, le Gouvernement est prêt, sans justification, à réduire les peines prévues en cas de non-respect des obligations concernant la conservation des espèces végétales et animales. »
« Cet amendement est inspiré d'un amendement déposé par des députés du groupe Ecologiste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.