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Tombé Amendement n°3101 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Supprimer l’alinéa 21

Déposé par Anne-Laure Blin et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nouvelle disposition adoptée en commission à l'initiative de la NUPES qui n'a nullement sa place dans ce texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.