À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Max Mathiasin et 6 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« cadre »,

insérer les mots :

« de son marché intérieur, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement prévoit que la souveraineté alimentaire doit être assurée d'abord à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, puis dans le cadre du marché de l'UE et à l'international. »

« Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.