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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3205 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 28 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 28 par les mots :

« et renforçer l’étiquetage des produits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa ajouté en commission des Affaires économiques vise à renforcer l'information légitime des consommateurs. »

« Cet amendement vise à préciser que l'étiquetage des produits doit être renforcé pour apporter l'information la plus précise et la plus pertinente aux consommateurs les produits qu'ils achètent et qu'ils consomment. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.