À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
« Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture. »
« Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.