À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et les régions »
les mots :
« , les régions, les départements et les collectivités territoriales ».
« Amendement de cohérence. »
« La quatrième phrase de ce III concerne les élèves de collège. Les départements étant gestionnaires des collèges, il est indispensables qu'ils soient associés au programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant. »
« Par ailleurs, il est question des élèves d'écoles élémentaires dont les communes assurent la gestion. Elles doivent elles-aussi être associées à ce programme d'orientation et de découverte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.