Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3757 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« aquaculture »,

insérer le mot :

« durables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à préciser que nous évoquons les pratiques durables d’agriculture, de pêche et d’aquaculture car ce sont celles qui concourent réellement à la souveraineté alimentaire tandis que les pratiques d’agriculture industrielle ou de surpêche nuisent gravement aux écosystèmes, aux ressources naturelles et donc au potentiel agricole et halieutique et à la résilience de ces activités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.