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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3759 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

« à »,

insérer les mots :

« accroître le nombre d’exploitants agricoles en activité, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La préservation et le partage équitable de la terre sont des conditions sinequanone au maintien de notre agriculture. »

« L’objectif premier de cette loi étant l'installation pour garantir au moins le renouvellement des générations et faire face à l’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous semble impératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima du nombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendement de repli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.