Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« accroître le nombre d’exploitants agricoles en activité, ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« La préservation et le partage équitable de la terre sont des conditions sinequanone au maintien de notre agriculture. »
« L’objectif premier de cette loi étant l'installation pour garantir au moins le renouvellement des générations et faire face à l’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous semble impératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima du nombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →