Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« notamment issus de l’agriculture biologique ».
« Cet amendement explicite la durabilité en renvoyant à l’agriculture biologique conformément à l’article L. 1 du code rural. »
« Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission en agriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transition agricole et alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.