À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots

Déposé par Marie Pochon et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique »,

les mots :

« aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que l’alimentation durable des citoyens demeure l’objectif intrinsèque, prépondérant et incontournable de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.