Supprimer l’alinéa 13.
« La notion de souveraineté agricole présentée ici est floue, d’autant qu’il existe déjà la notion de souveraineté alimentaire, reconnue dans le droit international (déclaration UNDROP 2018). Par ailleurs, l’alinéa dans sa rédaction actuelle ne précise pas la hiérarchie des usages de la biomasse agricole entre alimentation et production énergétique. Or, l’agriculture doit avant tout permettre de répondre aux besoins alimentaires des citoyens. »
« Il convient donc de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.