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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3775 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 16° La priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La souveraineté alimentaire désigne « le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires » »

« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec sa définition. A ce titre, il réaffirme ici que l’agriculture doit avant tout répondre aux besoins alimentaires de la nation. Pour ce faire, les politiques publiques doivent soutenir les circuits de proximité ainsi que les filières déficitaires. »

« Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.