À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du 1 er septembre »
les mots :
« de la rentrée scolaire »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d’entrée en vigueur du dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture proposés par les établissements d’enseignement technique agricole, de formation secondaire supérieur court et d’enseignement supérieur long. »
« Alors que la rentrée scolaire s’effectue dans une large majorité d’entre elles début septembre, celles des académies de La Réunion et de Mayotte, départements situés dans l’hémisphère sud et au climat tropical, ont lieu durant le mois-d’août. »
« Afin de prendre en compte toutes ces réalités, il semble nécessaire d’utiliser la formulation plus générale de « rentrée scolaire ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.