Tombé
Amendement n°4158 · article premier · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 7, supprimer les mots
Déposé par
Nicolas Pacquot · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en valorisant les solutions fondées sur la nature, ».
« Cet amendement a pour objet de supprimer cet ajout inutile et juridiquement vide de sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.