Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Sa capacité à répondre aux contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques ; »
« Cet amendement vise à garantir que les politiques publiques visant à assurer la souveraineté alimentaire de la France prennent en compte les particularités des territoires de montagne. »
« A cette fin, il est proposé d’ajouter un alinéa dans le premier article, afin de mentionner les territoires de montagne comme des enjeux de la souveraineté alimentaire dans le livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime. »
« Ces territoires sont en effet confrontés à des contraintes topographiques et démographiques uniques, telles que le relief géographique et la forte vulnérabilité aux phénomènes climatiques. Afin de soutenir efficacement les exploitations agricoles de montagne, il est indispensable d’adapter les politiques publiques pour garantir leur viabilité et contribuer au développement économique et social de leurs territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.