À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Marie Pochon et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs »

les mots :

« modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli pour préciser les objectifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.